Publications

Analyses, actualités et guides pratiques sur la protection des données et le droit du numérique.

Obligations du responsable du traitement, loi 18-07

Les obligations du responsable du traitement selon les lois 18-07 et 25-11, de la sécurité des données au délégué, au registre et au carnet automatisé.

Déclaration de traitement, loi 18-07 en Algérie

Déclaration préalable, procédure simplifiée, dispenses et autorisation de l’Autorité nationale, ainsi que les obligations ajoutées par la loi 25-11.

Commerce électronique en Algérie, loi 18-05

Les règles générales de la loi 18-05 sur le commerce électronique, ses interdictions, ses définitions et son lien avec les données personnelles.

Droits des personnes concernées, loi 18-07

Les droits que la loi 18-07 garantit aux personnes concernées, de l’information à l’interdiction de la prospection directe.

Protection des données en Algérie, loi 18-07

Les grandes lignes de la loi 18-07 et de la loi 25-11 qui la complète, du champ d’application aux définitions et aux obligations nouvelles.

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