Droit des affaires

Sécuriser vos contrats et vos projets d’investissement, avec un appui juridique adapté à votre organisation.

Êtes-vous concerné ?

Dès que votre activité repose sur des contrats ou sur un projet d’investissement, un appui juridique sécurise vos engagements. Voici les situations les plus courantes.

  • Vous n’avez pas de juriste en interne

    Votre entreprise signe des contrats et prend des engagements sans disposer d’un juriste pour les relire et les structurer.

  • Votre équipe juridique a besoin de renfort

    Vous avez une équipe juridique ou un juriste d’entreprise, et vous cherchez un appui pour absorber un pic d’activité ou traiter un sujet précis.

  • Vous avez un contrat important à négocier

    Un client, un partenaire ou un fournisseur vous propose un contrat qui engage votre organisation, et vous voulez le négocier à armes égales.

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  • Vous préparez un projet d’investissement

    Vous montez ou vous rejoignez un projet d’investissement, et vous voulez en sécuriser le cadre juridique.

  • Vous lancez votre start-up

    Vous organisez vos relations avec vos clients et vos partenaires, et vous voulez des bases contractuelles solides pour grandir.

Nos domaines d’intervention

Nous intervenons sur l’ensemble de la vie de vos contrats et de vos projets. Voici nos principaux domaines.

  • La rédaction et la négociation des contrats

    Nous rédigeons vos contrats et nous vous aidons à les négocier, pour qu’ils reflètent vos intérêts et vos engagements réels.

  • La gestion et le suivi des contrats

    Nous vous aidons à organiser vos contrats, à suivre leurs échéances et leurs évolutions, et à les faire vivre après la signature.

  • L’appui à l’équipe juridique

    Nous renforçons votre équipe juridique ou votre juriste d’entreprise, ponctuellement ou dans la durée, selon vos besoins.

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  • Le droit de l’investissement

    Nous vous accompagnons dans la préparation et la structuration de vos projets d’investissement, du choix du cadre juridique à la rédaction des accords entre partenaires.

  • Les clauses de conformité

    Nous intégrons dans vos contrats des clauses de protection des données et de sécurité, adaptées à vos obligations de conformité.

Les risques

Des contrats mal préparés exposent votre organisation à plusieurs types de conséquences.

Des contrats déséquilibrés

Un contrat signé sans relecture peut vous imposer des engagements plus lourds que ceux de votre cocontractant.

Des clauses manquantes

L’absence d’une clause utile vous laisse sans réponse claire le jour où une difficulté apparaît.

Des litiges coûteux

Un désaccord mal anticipé peut conduire à un conflit long et coûteux avec un client, un partenaire ou un fournisseur.

Des engagements de conformité oubliés

Lorsqu’un prestataire traite des données pour votre compte, la loi vous demande d’encadrer son intervention par un contrat. Sans clauses adaptées, votre responsabilité peut être engagée.

Notre accompagnement

Nous sécurisons vos contrats et vos projets en quatre étapes, de l’analyse du besoin au suivi.

  1. Comprendre votre activité

    Nous étudions avec vous votre activité, vos relations avec vos clients, vos partenaires et vos fournisseurs, et vos priorités.

  2. Analyser et rédiger

    Nous analysons vos contrats existants ou à venir, puis nous rédigeons ou adaptons les documents dont vous avez besoin.

  3. Négocier

    Nous préparons vos positions et nous vous accompagnons dans la négociation avec vos interlocuteurs.

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  1. Suivre dans la durée

    Nous vous aidons à suivre vos contrats après la signature et à les faire évoluer avec votre activité.

Ce que vous obtenez

Vous signez en connaissance de cause et vous êtes appuyé dans la durée. Voici ce que nous vous remettons.

Des contrats rédigés ou adaptés

Des contrats clairs, équilibrés et cohérents avec votre activité.

Une relecture des contrats existants

Un avis écrit qui signale les points sensibles et les clauses à améliorer.

Un suivi de vos contrats

Une vue d’ensemble de vos contrats en cours et de leurs échéances.

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Un appui à votre équipe juridique

Un renfort juridique adapté à vos besoins, ponctuel ou dans la durée.

Des clauses de conformité intégrées

Des clauses de protection des données et de sécurité adaptées à chacun de vos contrats.

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Questions fréquentes

Pourquoi faire relire un contrat avant de le signer ?

Une relecture permet de repérer les clauses déséquilibrées ou manquantes tant qu’il est encore temps de les négocier. Il est plus simple de corriger un contrat avant la signature qu’après.

Pouvez-vous intervenir si nous avons déjà un juriste en interne ?

Oui. Nous pouvons renforcer votre équipe juridique, ponctuellement ou dans la durée, sur un sujet précis ou pour absorber un pic d’activité.

Pouvez-vous négocier un contrat avec nous ?

Oui. Nous préparons vos positions et nous vous accompagnons dans la négociation, en tenant compte de vos priorités et de votre relation avec votre interlocuteur.

Comment intégrez-vous la protection des données dans mes contrats ?

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour votre compte, la loi vous demande de choisir un prestataire qui offre des garanties suffisantes et d’encadrer son intervention par un contrat. Nous rédigeons les clauses de protection des données et de sécurité adaptées à votre activité.

Parlons de votre projet

Un premier échange pour comprendre votre situation et vous proposer un accompagnement adapté.

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