Le registre des traitements
La liste complète de vos traitements de données, établie avec leur finalité et leurs responsables.
Mettez votre organisation en conformité avec la loi algérienne sur la protection des données personnelles
Presque toutes les organisations traitent des données personnelles, souvent sans le savoir. Dès que vous collectez, conservez ou utilisez des informations sur une personne identifiable, la loi 18-07, modifiée et complétée par la loi 25-11, s’applique à vous, quels que soient votre taille et votre secteur, sauf exceptions prévues par la loi. Voici les situations les plus courantes.
Fichiers clients, prospects, abonnés, historiques de commandes ou de contrats.
Dossiers du personnel, paie, recrutement, évaluation, accès aux locaux.
Coordonnées de contacts, prestataires, sous-traitants, intermédiaires.
Caméras dans vos locaux, à l’entrée ou sur vos sites, et conservation des images.
Formulaires de contact, comptes utilisateurs, traceurs, newsletters, paiements en ligne.
La loi repose sur quelques principes simples. Voici les obligations clés, expliquées sans jargon.
Chaque donnée est collectée pour un but précis et légitime, et seulement si elle est nécessaire à ce but.
Les personnes doivent savoir qui utilise leurs données et pourquoi. Leur consentement est la règle, et la loi prévoit des exceptions, par exemple pour respecter une obligation légale ou exécuter un contrat.
Toute personne peut demander à accéder à ses données, à les faire corriger ou à s’opposer à leur usage : il faut savoir répondre.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données, y compris chez vos sous-traitants.
Selon la nature du traitement, une déclaration ou une autorisation de l’autorité de protection des données est nécessaire.
Le transfert de données vers un pays étranger est en principe soumis à l’autorisation de l’ANPDP, avec des exceptions limitées.
La loi 25-11 prévoit la désignation d’un DPO, chargé de veiller au respect de la loi au sein de votre organisation.
En cas de violation, vous devez gérer l’incident et respecter les obligations de notification qui s’appliquent.
Ne pas être en conformité expose votre organisation à plusieurs types de conséquences.
La loi prévoit des sanctions en cas de manquement, qui peuvent être administratives ou pénales selon la situation.
Une fuite de données ou un contrôle défavorable fragilise la confiance de vos clients, de vos salariés et de vos partenaires.
De plus en plus de partenaires et de donneurs d’ordre demandent des garanties sur la protection des données avant de s’engager.
Ces risques se maîtrisent : une démarche structurée, documentée et suivie dans le temps permet de les réduire nettement.
Nous partons de vos pratiques réelles, classons les écarts selon leur niveau de risque, puis structurons votre conformité à la loi 18-07 en quatre étapes.
Nous recensons vos traitements de données avec vos équipes, établissons le registre et identifions les écarts avec la loi 18-07.
Nous vous aidons à désigner le DPO, à rédiger les politiques internes et à mettre en place les procédures de réponse aux droits des personnes.
Nous préparons les clauses avec vos sous-traitants, les mentions d’information et de consentement, l’encadrement des transferts à l’étranger, et vérifions les mesures de sécurité, puis accomplissons les déclarations et autorisations auprès de l’ANPDP.
Nous construisons la procédure en cas de violation de données et la traçabilité de vos décisions, pour que vous soyez en mesure de démontrer votre conformité lors d’un contrôle.
À l’issue de la mission, vous disposez de documents concrets, utilisables par vos équipes et présentables en cas de contrôle.
La liste complète de vos traitements de données, établie avec leur finalité et leurs responsables.
Les déclarations et demandes d’autorisation préparées et déposées pour vos traitements concernés.
Les clauses contractuelles, les mentions pour vos formulaires, votre site web et vos documents, et les modèles de consentement.
Votre politique de protection des données, la procédure de réponse aux demandes des personnes et la procédure en cas de violation de données.
Une feuille de route classée par niveau de risque, qui indique ce qu’il faut faire, dans quel ordre et par qui.
Oui, le plus souvent. La loi ne dépend pas de la taille : dès que vous traitez des données personnelles (clients, salariés, fournisseurs, images de vidéosurveillance, visiteurs de votre site), vous avez des obligations. Leur ampleur dépend de votre activité, et c’est ce que nous évaluons avec vous.
Selon la nature de vos traitements, il s’agit d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation. Nous identifions celles qui vous concernent, préparons les dossiers et assurons leur suivi.
La durée dépend de la taille de l’organisation, du nombre de traitements et de l’état de départ. Après un premier échange, nous vous proposons un calendrier clair, avec des étapes et des livrables, dans votre devis personnalisé.
Une organisation qui peut présenter une documentation à jour (registre, procédures, preuves de ses décisions) aborde un contrôle dans de bien meilleures conditions. C’est l’objet de notre dernière étape, « Documenter » : être prêt à démontrer votre conformité à tout moment.
Un premier échange pour comprendre votre situation et vous proposer un accompagnement adapté.
Chez Amad Advisory, la protection des données est notre métier, et elle commence ici. Acceptez-vous que nous mesurions votre visite, sans vous identifier ? Prenez le temps de comprendre avant de choisir.
C’est toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement, par exemple votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP.
C’est votre accord, donné en connaissance de cause, pour que vos données soient utilisées. Vous pouvez le donner ou le refuser sans conséquence sur votre usage du site, et le retirer à tout moment.
Le responsable est Amad Advisory, EURL, N°01, résidence du Petit Port, Aïn Benian, Alger. Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à dpo@amadadvisory.com. Seul le cabinet consulte vos messages et les statistiques de visite. Notre hébergeur en Algérie en assure le stockage technique, et son service de messagerie achemine vos messages par e-mail, sans les utiliser pour son propre compte.
Sans votre accord, le site ne mesure rien. Avec votre accord, il recueille des statistiques de visite, comme les pages consultées et la durée de la visite, qui ne permettent pas de vous identifier. Les formulaires de contact et de devis ne collectent que ce que vous y saisissez, et seulement si vous les remplissez.
Si vous acceptez, votre visite est comptée dans des statistiques qui ne permettent pas de vous identifier, pour nous aider à savoir quelles pages sont utiles et à améliorer le site. Votre choix est mémorisé dans un petit cookie technique, le seul que dépose le site. Si vous refusez, rien n’est mesuré, et le site fonctionne entièrement de la même façon. Votre refus est mémorisé de la même manière, pour ne pas vous reposer la question à chaque page.
Non. La mesure d’audience est hébergée en Algérie, et ses données n’en sortent pas. Si vous utilisez un lien WhatsApp, vous quittez le site et ce service applique ses propres règles.
Votre choix est mémorisé pendant six mois, puis la question vous est reposée. Les statistiques de visite sont conservées un an. Les messages envoyés par les formulaires sont conservés un an, puis supprimés.
Oui, grâce au lien « Vie privée » en bas de chaque page, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour l’exercer, écrivez à dpo@amadadvisory.com. Vous pouvez aussi saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
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