DPO externalisé

Un délégué à la protection des données exigé par la loi 25-11, qui assure le conseil, le contrôle et la formation de vos équipes.

Êtes-vous concerné ?

Assurer en interne la fonction de délégué à la protection des données n’est pas toujours possible. L’externalisation répond à des situations très courantes, dont voici les principales.

  • Vous devez désigner un DPO

    La loi 25-11 prévoit la désignation d’un DPO, et vous souhaitez le faire correctement, sans retarder votre activité.

  • Vous n’avez pas de compétence interne

    Personne dans votre organisation n’a le temps, la formation ou le recul nécessaires pour assurer cette fonction.

  • Vous êtes une PME

    Vous avez les mêmes obligations que les grandes structures, mais pas les moyens de recruter un spécialiste.

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  • Vous êtes un groupe avec plusieurs filiales ou sites

    Vous avez besoin d’une approche cohérente et d’un interlocuteur unique pour l’ensemble des entités.

  • Vous avez déjà un DPO en interne

    Vous souhaitez lui apporter un appui juridique, un regard extérieur ou un renfort sur les sujets complexes.

Les missions du DPO

Le DPO veille au respect de la loi au sein de votre organisation. Concrètement, sa fonction repose sur sept missions.

Conseiller

Il oriente la direction et les équipes sur les obligations de la loi et sur les choix à faire dans vos projets.

Contrôler

Il contrôle le respect de la loi et des procédures internes de protection des données.

Former et sensibiliser

Il transmet aux équipes les bons réflexes pour protéger les données au quotidien.

Accompagner la tenue du registre

Il accompagne le responsable du traitement dans la tenue du registre des traitements.

Conseiller sur les analyses d’impact

Il conseille le responsable du traitement sur les analyses d’impact et en surveille la mise en œuvre.

Accompagner en cas de violation

Il aide le responsable du traitement à gérer la violation et à respecter les obligations de notification qui s’appliquent.

Être le point de contact de l’ANPDP

Il assure le lien entre votre organisation et l’ANPDP.

Pourquoi l’externaliser

Confier cette fonction à un spécialiste extérieur présente plusieurs avantages.

  • Une expertise immédiate

    Vous bénéficiez dès le départ d’un spécialiste de la protection des données, sans phase de montée en compétence.

  • Une indépendance réelle

    Votre DPO apporte un regard extérieur, sans lien hiérarchique avec les équipes qu’il conseille et contrôle.

  • Un coût maîtrisé

    Vous disposez de la fonction de DPO dont vous avez besoin, pour un coût maîtrisé.

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  • Une continuité assurée

    La fonction reste couverte en cas d’absence, de départ ou de changement dans votre organisation.

  • Une équipe en appui

    Derrière votre DPO, l’ensemble du cabinet intervient sur les sujets qui demandent un renfort juridique.

Notre accompagnement

Nous mettons en place la fonction de DPO, puis nous la faisons vivre dans la durée. Notre accompagnement se déroule en quatre étapes.

  1. Désignation

    Nous définissons avec vous le périmètre de la mission et préparons la désignation du DPO, sa communication à l’ANPDP et son annonce en interne.

  2. Diagnostic de départ

    Nous dressons un état des lieux de votre conformité pour fixer les priorités de la première période.

  3. Suivi régulier

    Nous assurons au quotidien les missions du DPO : conseil, contrôle de la conformité, accompagnement sur les analyses d’impact et en cas de violation, et relation avec l’ANPDP.

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  1. Bilan annuel

    Chaque année, nous remettons à la direction un bilan de votre conformité et proposons un plan d’actions pour la période suivante.

Ce que vous obtenez

Un interlocuteur désigné, un suivi régulier et une conformité maintenue dans la durée : concrètement, vous disposez des éléments suivants.

Un registre tenu à jour

Le registre de vos traitements de données suit l’évolution de votre activité.

Les réponses aux demandes des personnes

Les demandes des personnes concernées sont traitées selon une procédure claire et dans les délais.

Un bilan annuel

Un rapport écrit remis à la direction sur votre conformité, l’activité du DPO et les actions à mener.

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Une veille réglementaire

Vous êtes informé des évolutions de la réglementation qui concernent votre activité.

Des analyses et des incidents documentés

Les analyses d’impact et la gestion des violations sont documentées et conservées comme preuves de votre conformité.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre un DPO interne et un DPO externalisé ?

Le DPO interne fait partie de vos équipes ; le DPO externalisé est un spécialiste extérieur qui assure la même fonction par contrat. Le second apporte une expertise immédiate et évite un recrutement, le premier connaît mieux le quotidien de l’organisation. Nous vous aidons à choisir.

Mon organisation est-elle obligée de désigner un DPO ?

La loi 25-11 prévoit la désignation d’un DPO. Nous analysons votre activité et la nature de vos traitements avec vous, et nous vous indiquons ce qui s’applique à votre situation. Nous préparons aussi la communication de sa désignation à l’ANPDP.

Le DPO externalisé peut-il travailler avec notre DPO interne ?

Oui. Nous pouvons épauler un DPO interne, par exemple sur les sujets juridiques complexes ou en renfort, ou assurer la fonction en cas d’absence.

Un DPO externalisé connaît-il vraiment notre activité ?

Nous commençons par un diagnostic de départ et travaillons avec vos équipes pour comprendre vos traitements et vos contraintes. Le DPO reste ensuite votre interlocuteur habituel.

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Un premier échange pour comprendre votre situation et vous proposer un accompagnement adapté.

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