Le commerce électronique est devenu un secteur en plein essor à l'échelle mondiale, et l'Algérie ne fait pas exception à cette tendance ! Pour encadrer cette activité, une loi a été adoptée en Algérie afin d'établir les règles générales régissant le commerce électronique. En effet, il s'agit de la loi 18-05 qui vise à protéger les consommateurs, à promouvoir la confiance dans les transactions en ligne et à garantir le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
En Algérie, l'application de ladite loi sur le commerce électronique s'étend à toutes les transactions en ligne impliquant au moins l'une des parties suivantes :
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une personne résidant légalement en Algérie.
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une personne morale de droit algérien ou lorsque le contrat est conclu ou exécuté en Algérie.
Cependant, il convient de souligner que certaines transactions par voie de communications électroniques sont strictement interdites en Algérie. Il est ainsi interdit de mener des activités de jeux de hasard, de paris et de loteries, de vendre des boissons alcoolisées et du tabac, ainsi que des produits pharmaceutiques. De plus, il est interdit de proposer des biens ou des services qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ainsi que ceux qui sont prohibés par la législation en vigueur ou qui requièrent un acte authentique.
Il est à noter que toutes les transactions effectuées par voie de communications électroniques sont soumises aux droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur. Cela signifie que les e-fournisseurs et les e-consommateurs doivent se conformer aux obligations fiscales applicables.
Terminologie sur le commerce électronique :
Pour mieux comprendre le cadre législatif du commerce électronique en Algérie, il convient de définir certains termes clés mentionnés dans la loi.
E-commerce : Le commerce électronique est défini comme l'activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques, la fourniture de biens et de services.
Contrat électronique : Un contrat électronique est un contrat conclu à distance, sans la présence physique simultanée des parties, en utilisant exclusivement une technique de communication électronique.
E-consommateur : toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par voie de communications électroniques auprès d'un e-fournisseur dans le but d'une utilisation finale.
E-fournisseur : toute personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture de biens ou de services par voie de communications électroniques.
Moyen de paiement électronique : il correspond à un instrument de paiement autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de proximité ou à distance via un système électronique.
Publicité électronique : une annonce visant directement ou indirectement à promouvoir la vente de biens ou de services par voie de communications électroniques.
Précommande : un engagement de vente qui peut être proposé par un e-fournisseur à un e-consommateur en cas d'indisponibilité du produit en stock.
Nom de domaine : il s'agit d'une chaîne alphanumérique normalisée enregistrée au niveau du registre national des noms de domaine, permettant d'identifier de manière unique un site électronique et d'y accéder.
En somme, la loi algérienne sur le commerce électronique vise à établir un cadre juridique pour réglementer cette activité en plein essor. Elle offre des règles générales pour encadrer les transactions en ligne, protéger les droits des consommateurs et promouvoir la confiance dans les échanges électroniques.
