La protection des données personnelles est un sujet étroitement lié au développement et à l'évolution des technologies de l'information et de la communication (TIC). En effet, dans un monde de plus en plus numérique, les données à caractère personnel sont massivement collectées, stockées et traitées à un rythme sans précédent, notamment, par le biais des réseaux sociaux et des data centers.
Ces données personnelles peuvent être utilisées de différentes façons. En effet, certaines entreprises utilisent les données personnelles à des fins commerciales ; cibler des clients, personnaliser les offres, améliorer la qualité des produits et services… Tout cela, notamment à travers les habitudes d'achat, les préférences et les comportements en ligne des utilisateurs.
Cependant, la collecte des données relatives aux personnes physiques peut entraîner des risques majeurs pour la vie privée des individus, en utilisant ces données à des fins malveillantes, telles que la fraude ou la discrimination ! Les personnes n’en sont souvent pas conscients, c’est pourquoi plusieurs lois et réglementations ont vu le jour à ce sujet dans le monde entier. En effet, ces lois visent à protéger la vie privée des personnes physiques dans le monde numérique.
En Algérie, la loi 18-07 relative à la protection des données personnelles du 10 juin 2018 (Journal officiel n°34) a fixé les règles de protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, elle établit également un certain nombre de principes et de dispositions qui doivent être respectées par les organisations qui collectent, stockent, traitent ou transmettent des données personnelles.
Protection des données personnelles en Algérie : un long processus de maturation
Genèse :
-
Publication de la loi 18-07 relative à la protection des données personnelles dans le journal officiel le 10 juin 2018.
-
Nomination du président et des membres de l’Autorité nationale de la protection des données personnelles (ANPDP) le 18 mai 2022.
-
Installation de l’autorité nationale le 11 août 2022 .
-
Publication du décret présidentiel 23-73 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l’ANPDP.
-
Décret présidentiel n°23-147 portant statut des personnels de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel le 5 avril 2023.
-
Entrée en vigueur dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la date d'installation de l'autorité nationale. (art 75) le 14 février 2023.
-
La loi s'appliquera à compter du mois d'août 2023.
Généralités sur la loi 18-07 relative à la protection des données personnelles :
-
Champ d’application :
L’article 4 de la loi 18-07 a défini le champ d'application de cette loi. Tout d’abord, l’objet du traitement (automatisé ou manuel) doit être une donnée à caractère personnel. En effet, le cadre réglementaire de cette loi est applicable au traitement automatisé en tout ou en partie des données à caractère personnel, ainsi qu'au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers manuels.
En outre, cette loi est valable lorsque le responsable du traitement est établi en Algérie ( il exerce ses activités sur le territoire algérien ) ou lorsqu’il n’est pas établi en Algérie en recourant, à des fins de traitement des données à caractère personnel, à des moyens automatisés ou non, situés sur le territoire algérien.
-
Terminologies sur la protection des données personnelles :
Données à caractère personnel : toute information, quel qu'en soit son support, concernant une personne identifiée ou identifiable, dénommée « personne concernée », d'une manière directe ou indirecte, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, biométrique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Personne concernée : toute personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement.
Traitement des données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués à l'aide de moyens ou de procédés automatisés ou non et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l'effacement ou la destruction.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, en connaissance de cause, par laquelle la personne concernée ou son représentant légal, accepte que ses données personnelles fassent l'objet d'un traitement manuel ou électronique.
Traitement automatisé : opérations effectuées en totalité ou en partie à l'aide de procédés automatisés tels que l'enregistrement des données, l'application à ces données d'opérations logiques et/ ou arithmétiques, leur modification, effacement, extraction ou diffusion.
Données sensibles : données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale de la personne concernée ou qui sont relatives à sa santé y compris ses données génétiques.
Responsable du traitement : personne physique ou morale, publique ou privée ou toute autre entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données.
Sous-traitant : toute personne physique ou morale, publique ou privée ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
La protection des données personnelles dans le monde numérique actuel, où les données à caractère personnel sont massivement collectées, stockées et traitées revêt une grande importance.
Bien que cela puisse être utilisé à des fins commerciales pour améliorer les produits et services, cela peut également entraîner des risques pour la vie privée des individus s'il est utilisé à des fins malveillantes.
En Algérie, la loi 18-07 relative à la protection des données personnelles a été publiée en 2018 et entrera en vigueur à partir du mois d'août 2023. Cette loi vise à protéger les droits des personnes concernées et établit des règles pour la collecte, le stockage, le traitement et la transmission de données à caractère personnel.
