La protection des données personnelles est un sujet crucial de nos jours. En effet, les avancées technologiques permettent de collecter, stocker et traiter des quantités de plus en plus importantes de données. En Algérie, la loi 18-07 relative à la protection des données personnelles, promulguée en juin 2018, établit un cadre juridique pour la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.
Le consentement de la personne concernée est-il toujours exigé ?
En fait, l'un des principes clés de la loi est que le traitement des données à caractère personnel ne peut être effectué qu'avec le consentement exprès de la personne concernée. Cela signifie que les entreprises ou les organisations qui collectent des données personnelles doivent obtenir un consentement clair et explicite de la part de la personne concernée avant de les utiliser.
En outre, la loi prévoit que la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Cette mesure donne à l'individu le contrôle sur l'utilisation de ses données personnelles et permet d'éviter toute utilisation abusive ou illégale.
Toutefois, il convient de noter que la loi prévoit certaines exceptions dans lesquelles le consentement de la personne concernée n'est pas nécessaire. Ces exceptions incluent le respect d'une obligation légale, la sauvegarde de la vie de la personne concernée, l'exécution d'un contrat, la sauvegarde d'intérêts vitaux de la personne concernée, l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou la réalisation d'un intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de l'intérêt et/ou des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles des enfants
En ce qui concerne les enfants, la loi prévoit que le traitement des données à caractère personnel qui les concernent ne peut s'effectuer qu'après l'obtention du consentement de leur représentant légal ou de l'autorisation du juge compétent. En effet, le juge peut ordonner le traitement même sans le consentement du représentant légal, lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige.
Dans le même sillage, il convient de noter que la loi 18-07 stipule que les données personnelles doivent être traitées de manière licite et loyale, collectées pour des finalités déterminées, adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées, exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour, et conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
En somme, le consentement de la personne concernée est un principe clé de la protection des données personnelles en Algérie. Les entreprises et les organisations doivent obtenir un consentement clair et explicite avant de collecter et d'utiliser les données personnelles, et la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. La loi prévoit également certaines exceptions dans lesquelles le consentement n'est pas nécessaire, cependant, l'utilisation de ces exceptions doit être limitée et respecter les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
